Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ARDIS au capital social de 15 328.66 € dont le siège social est situé à 30 route de Sepmes 37800 Sainte-Maure de Touraine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 408 514 529 ci-après dénommée « ARDIS » et gérant le site www.marcheauxaffaires-saintemaure.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.marcheauxaffaires-saintemaure.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL ARDIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marcheauxaffaires-saintemaure.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.marcheauxaffaires-saintemaure.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SARL ARDIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.marcheauxaffaires-saintemaure.fr de la société SARL ARDIS, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL ARDIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.marcheauxaffaires-saintemaure.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL ARDIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.marcheauxaffaires-saintemaure.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL ARDIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits directement au magasin lors de la récupération de sa commande.

Muni de sa facture, l’acheteur pourra procéder au paiement avec la méthode de son choix acceptée par la société SARL ARDIS (espèce, chèque, …) avant de récupérer sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL ARDIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL ARDIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL ARDIS Marché aux Affaires 30 route de Sepmes 37800 Sainte Maure de Touraine ; soit par email à l’adresse suivante :contact@marcheauxaffaires-saintemaure.fr , soit par téléphone au numéro indiquer sur le site internet.

Article 5. Réserve de propriété

La société SARL ARDIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter du retrait de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement* sans pénalité.

*remboursement uniquement pour achat sur Internet

Article 7. Retrait

Les retraits sont faits à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont préparées par la SARL ARDIS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du vendeur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au moment du retrait. En cas de dommage à ce moment, toute protestation doit être effectuée auprès du vendeur au moment du retrait de celui-ci.

En cas de retrait sur le point de vente, l’acquéreur devra se munir de son bon de commande ainsi que de sa pièce d’identité. La société SARL ARDIS se réserve le droit de ne pas transmettre le produit à une personne tiers non identifiée. Les produits ne seront disponible qu’après réception de l’acquéreur d’un e mail le lui indiquant.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL ARDIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL ARDIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en boutique à l’adresse suivante : SARL ARDIS Marché aux Affaires 30 route de Sepmes 37800 Sainte Maure de Touraine, dans un délai de trente jours après le retrait.

Article 9. Responsabilité

La société SARL ARDIS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL ARDIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL ARDIS Marché aux Affaires 30 route de Sepmes 37800 Sainte Maure de Touraine

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de Commerce de Tours.